La Justice et la Loi

Jamais une condamnation prononcée par un tribunal correctionnel n’aura suscité autant de réactions relayées par les médias. Il est vrai que la personne condamnée a occupé des fonctions très importantes, celle notamment de Président de la République. Il n’empêche que ces réactions sont particulièrement mal venues.

Certaines sont formulées par des responsables de l’opposition de gauche. Ils auraient dû rester discrets, d’abord parce qu’on ne se réjouit pas du malheur des autres, même en politique. Ensuite, parce que dans son histoire des dernières décennies, la Gauche a été également concernée par des procédures judiciaires. Cela aurait dû suffire pour que cette situation ne soit pas commentée. 

Plus graves sont les réactions des hommes et des femmes de droite et d’extrême-droite. Leur angle d’attaque a été de s’en prendre à la Justice. Par voie de conséquence, des menaces de mort ont été proférées à l’égard de la présidente du tribunal qui a prononcé le jugement. Si les magistrats sont des personnes qui peuvent avoir des opinions politiques, il leur appartient de ne pas en tenir compte lorsqu’ils participent à une procédure judiciaire. Ils le font d’ailleurs et rien n’autorise à les accuser de partialité. 

Une condamnation n’est évidemment jamais une décision prise pour faire plaisir. Elle est cependant la conséquence d’actes répréhensibles que les instances judiciaires saisies ont estimé comme tels. Le débat contradictoire qui s’établit au tribunal entre l’accusation et la défense permet de vérifier si les faits reprochés sont avérés ou non. La loi a-t-elle été violée ?

Car c’est d’abord à la législation en vigueur qu’il convient de se référer. On peut ne pas en approuver le contenu. Le législateur a toute latitude pour le modifier. Les magistrats de l’autorité judiciaire ne font qu’appliquer les textes votés par le pouvoir législatif. C’est l’application stricte de la séparation des pouvoirs dans notre Démocratie qu’il convient de préserver. Les parlementaires qui s’en prennent aux magistrats ou qui dénoncent la législation sont souvent les mêmes qui ont voté cette législation. On peut comprendre qu’ils cherchent des boucs-émissaires.

Notre Constitution fait du Président de la République le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Cela sous-entend que lorsqu’elle est attaquée, il doit être le premier à la défendre. Il aura fallu cependant attendre trois jours pour avoir une réaction du locataire actuel de l’Elysée. Cette « lenteur » se passe de commentaires.

Le Ministre de la Justice, Gérald DARMANIN, n’a pas hésité quant à lui d’assurer de son soutien amical le condamné SARKOZY. Il est vrai qu’il fut un de ses plus fidèles soutiens avant de rejoindre la macronie.

La Justice va suivre son cours. Il revient aux défenseurs de la Démocratie et de la séparation des pouvoirs d’être vigilants face aux menaces qui pèsent sur nos institutions.

La rupture est à venir

Décidément, la dissolution de l’Assemblée Nationale, le 9 juin 2024, aura entraîné une succession de records : la durée inhabituelle de constitution des gouvernements, le temps très court d’exercice du pouvoir par ces gouvernements, les engagements non tenus par les différents premiers ministres qui se sont succédés, un refus de confiance par les deux tiers des députés.

Le nouveau chef du gouvernement nommé le 9 septembre dernier consulte à tour de bras après avoir annoncé dès sa prise de fonction son intention de « rupture sur le fond et sur la forme ».

Un tel objectif est apparu très difficile à atteindre, d’abord parce qu’il sera compliqué de trouver une majorité parlementaire pour soutenir les mesures qui rendraient crédible cette rupture. De plus, on imagine mal le Chef de l’Etat accepter qu’on remette en question les orientations libérales et d’injustice sociale qu’il a décidées depuis son élection en 2017 puis sa réélection en 2022. Il n’a pas tenu compte alors des attentes d’un corps électoral qui ne l’avait pas choisi au premier tour et qui a voulu battre l’extrême-droite présente au second tour.

Ce qui sortira de ces consultations demeure la grande inconnue. La composition même du Gouvernement quand elle sera annoncée sera un premier signe de rupture ou non. La Ministre de la Culture, déjà condamnée et qui fait l’objet de nouvelles poursuites judiciaires, n’a plus sa place dans un gouvernement qui veut rompre sur la forme. Celle du Ministre de l’Intérieur dont les prises de position sont celles défendues par l’extrême-droite ne devrait pas, non plus, être dans le « casting ».

La  rupture  sur  le  fond  est  encore  plus  difficile  à  afficher. On connaît les thèmes en débat, retraites, pouvoir d’achat, justice fiscale. Les Socialistes ont élaboré et proposent un contre-budget. Qu’en retiendra Sébastien LECORNU quand il présentera le budget soumis au débat parlementaire ? La question reste posée et les responsables du PS qui l’ont rencontré n’ont pas été convaincus que la rupture serait au rendez-vous.

L’évolution de la situation politique française est donc bien incertaine. Si plusieurs hypothèses sont envisageables, celle de la non-censure systématique demeure d’actualité tant que le Premier Ministre n’est pas sorti de son « silence assourdissant ». Il s’agira alors d’apprécier le degré de rupture envisagé. Les tergiversations, les propos contradictoires, les reniements des engagements manifestés par François BAYROU n’ont pas facilité l’établissement d’un compromis. « Chat échaudé craint l’eau froide » nous dit l’adage. La prudence est de mise et le Parti Socialiste, conscient de sa responsabilité, ne permettra pas pour autant que la rupture annoncée ne soit qu’une légère brisure.